Tout ce que vous auriez à nous demander de toute façon.
Nous vendons de la preuve : cacher nos propres conditions derrière un formulaire serait absurde. Vous trouverez ci-dessous qui nous sommes, ce que nous faisons des données, ce que nos agents ont le droit et l’interdiction de faire chez vous, et comment nous arrêter.
1 — Éditeur du site
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Éditeur | Khelion — nom commercial d’une entreprise individuelle de droit français |
| Immatriculation | SIREN 947 494 373 — Registre national des entreprises (RNE), immatriculée le 14 novembre 2022 |
| Identité et adresse | Publiées au Registre national des entreprises, librement consultables par SIREN sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr |
| Contact | [email protected] — réponse sous deux jours ouvrés |
| TVA | Numéro de TVA intracommunautaire en cours d’attribution — publié ici dès réception |
| Hébergeur | Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis — +1 650 319 8930 |
Khelion est une entreprise individuelle : son identité légale, son adresse et sa date d’immatriculation sont des données publiques du RNE et de la base Sirene de l’INSEE. Elles ne sont pas reprises ici, mais elles sont à une recherche de distance — le SIREN ci-dessus en est la clé. L’entreprise n’a à ce jour aucun établissement ouvert : le SIRET de l’établissement et le numéro de TVA intracommunautaire sont en cours d’attribution et seront publiés ici dès réception. D’ici là, nous ne facturons pas.
2 — Ce que nous faisons des données
Deux situations très différentes, que nous gardons séparées.
Ce site. Nous ne collectons rien d’autre que ce que vous nous envoyez. Si vous remplissez le formulaire de contact, nous recevons votre nom, votre organisation, votre e-mail et votre message, et nous nous en servons pour vous répondre. Rien de plus. Nous ne profilons pas les visiteurs, nous n’utilisons aucun traceur publicitaire, et nous ne revendons ni ne partageons quoi que ce soit.
Une mission. Quand nous travaillons pour vous, vous êtes responsable de traitement et nous sommes sous-traitant, agissant sur vos instructions. Cette relation est encadrée par un contrat de sous-traitance signé avant tout accès, qui nomme les catégories de données, les finalités, les sous-traitants ultérieurs, la durée de conservation et la procédure de suppression. Nos engagements permanents :
- Traitement dans l’Union européenne par défaut, ou dans votre propre environnement quand la mission l’exige.
- Données personnelles pseudonymisées dès l’ingestion partout où le travail le permet.
- Fournisseurs de modèles nommés dans le mandat, déploiement par déploiement — y compris des options qui n’entraînent pas leurs modèles sur vos données.
- Aucune donnée client ne sert à entraîner quoi que ce soit chez nous. Jamais. C’est contractuel, pas une préférence.
- L’export de votre journal et vos mandats vous appartiennent, dans des formats ouverts, pendant et après la mission.
Vous exercez vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition à [email protected]. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
3 — Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie, et il n’y a aucun bandeau de consentement à cliquer — non par coquetterie, mais parce que nous avons fait ce qu’il fallait pour ne pas en avoir besoin.
Nous mesurons bien l’audience. Nous comptons les pages vues, les sites référents, les pays et les navigateurs, de façon agrégée, avec un outil sans cookie qui n’écrit rien sur votre appareil et ne construit ni profil ni identifiant inter-sites. L’article 82 de la loi Informatique et Libertés exempte la mesure d’audience de consentement dès lors qu’elle est strictement limitée à cette finalité, produit des statistiques anonymes, sert au seul éditeur et n’est recoupée avec rien d’autre. Nous nous tenons à ces quatre conditions. La CNIL ne certifie pas les outils : nous ne prétendrons donc pas qu’elle le fait. Nous décrivons la configuration, et vous pouvez la vérifier dans votre propre navigateur — aucun cookie déposé, aucun identifiant qui survive à votre visite.
L’outil est Cloudflare Web Analytics, opéré par le prestataire qui héberge déjà ce site : mesurer l’audience n’ajoute donc aucun tiers supplémentaire ayant accès au site. Si nous changeons d’outil un jour, ce paragraphe change avec lui, et la date figure plus bas.
Votre choix de langue est la seule chose gardée dans votre navigateur, localement, et elle n’en sort jamais. Vider les données du navigateur l’efface.
Notre hébergeur traite votre adresse IP pour vous servir la page et se protéger des attaques. C’est une nécessité technique de tout site web, pas un choix de traçage.
4 — Ce que nos agents peuvent et ne peuvent pas faire
C’est la section que la plupart des entreprises n’écrivent pas. Nous l’écrivons, parce que c’est justement le produit.
- Chaque agent déployé porte un mandat : un document signé qui liste ce qu’il peut faire, ce qu’il ne pourra jamais faire, quand il doit s’arrêter et demander, qui le supervise et comment l’arrêter.
- Le mandat est appliqué pendant que l’agent tourne. Une action interdite est refusée, et pas simplement consignée après coup.
- L’autonomie est graduée et le niveau est écrit : observer, conseiller, agir après validation, agir.
- Aucun de nos agents ne contacte vos clients, vos salariés ou un tiers sans qu’un humain nommé appuie sur envoyer.
- Aucun de nos agents ne prend une décision réservée à un professionnel qualifié : un jugement clinique, une décision sur un sinistre, une décision de filtrage, une interprétation juridique.
- Chaque action, et chaque refus, est écrit dans un journal en ajout seul où chaque ligne porte l’empreinte de la précédente. Une ligne effacée ou modifiée se voit.
- Vous pouvez arrêter n’importe quel déploiement à tout moment, via un contact nommé, documenté à la signature, joignable 24 h/24.
Lorsque le règlement européen sur l’IA s’applique à un système que nous opérons pour vous, nous vous accompagnons comme fournisseur ou déployeur selon le cas : documentation technique, journalisation des événements, dispositif de supervision humaine et information due à vos propres utilisateurs. Nous ne revendiquons aucune certification que nous n’avons pas, et nous n’en avons aucune à ce jour.
5 — Sécurité
- Les accès à vos systèmes sont au plus juste, limités dans le temps, et révocables par vous à tout instant.
- Aucun secret n’est stocké dans les instructions, les fichiers de mémoire ou les journaux.
- Le journal est en ajout seul et chaîné par empreinte ; vous pouvez en vérifier l’intégrité vous-même.
- Nous n’avons aujourd’hui aucune certification de sécurité délivrée par un tiers. Le jour où nous en obtiendrons une, elle figurera ici avec son périmètre et sa date — pas avant.
- Pour signaler une vulnérabilité : [email protected]. Nous répondons sous deux jours ouvrés et nous ne poursuivrons jamais quelqu’un qui signale de bonne foi.
6 — Conditions
Les devis sont établis en euros hors taxes, aux mêmes conditions pour tous les acheteurs. Un devis émis après la quinzaine de cadrage est ferme et ne bouge pas sans avenant écrit.
Chaque mission porte une règle d’arrêt écrite avant de commencer : le chiffre sur lequel nous acceptons d’être jugés, la date à laquelle il est mesuré, et ce qui se passe si nous le manquons. La propriété intellectuelle de vos mandats, de votre jeu de tests et de votre journal vous revient dès le premier jour. La reprise de la configuration est un forfait fixé à la signature, pas négocié au moment du départ.
Le droit français s’applique. Avant toute action en justice, nous nous engageons à une tentative de résolution écrite sous trente jours.
7 — Modifications de cette page
Cette page est versionnée comme le reste du site. Quand quelque chose d’important change, nous datons la modification ici plutôt que de remplacer le texte en silence.
Dernière mise à jour de fond : 27 août 2026.