Mentions légales et transparence

Tout ce que vous auriez fini par nous demander.

Qui nous sommes, ce que nous faisons des données, ce que nos agents peuvent et ne peuvent pas faire sur vos systèmes, et comment les arrêter.

1 · Éditeur
ÉditeurKhelion — nom commercial d’une entreprise individuelle de droit français
ImmatriculationSIREN 947 494 373 — Registre national des entreprises (RNE), France
Identité légalePubliée au registre national des entreprises, consultable par SIREN sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr
Contact[email protected] — réponse sous un jour ouvré
SIRET · TVASIRET de l’établissement et numéro de TVA intracommunautaire : publiés ici dès leur attribution
HébergementCloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
2 · Données

Deux situations, tenues séparées

Ce site. Nous ne collectons rien au-delà de ce que vous nous envoyez. Si vous utilisez le formulaire de contact, nous recevons votre nom, votre organisation, votre adresse e-mail et votre message, et nous les utilisons pour vous répondre. Aucun profilage, aucun traceur publicitaire, rien de vendu ni de partagé.

Une mission. Vous êtes responsable de traitement ; nous sommes sous-traitant et agissons sur vos instructions écrites, dans le cadre d’un accord de traitement des données signé avant tout accès, qui précise les catégories de données, les finalités, les sous-traitants ultérieurs, la durée de conservation et la procédure de suppression. Nos engagements permanents : traitement dans l’UE par défaut ou dans votre environnement ; données personnelles pseudonymisées dès leur collecte partout où le travail le permet ; fournisseurs de modèles nommés dans le mandat, déploiement par déploiement ; aucune donnée client utilisée pour entraîner quoi que ce soit — c’est contractuel ; l’export de votre journal et vos mandats vous appartiennent, dans des formats ouverts, pendant et après la mission.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition en écrivant à [email protected]. Vous pouvez également saisir la CNIL.

3 · Cookies

Aucun

Ce site ne dépose aucun cookie et ne charge aucun traceur publicitaire ou social. Les polices de caractères sont hébergées sur nos propres serveurs : aucune requête ne part vers un tiers.

4 · Politique IA

Ce que nos agents peuvent et ne peuvent pas faire sur vos systèmes

  • Uniquement ce que le mandat signé autorise ; lecture seule, sauf si le mandat accorde l’écriture sur un système nommé.
  • Jamais déposer un document auprès d’une autorité, délivrer ou retirer une habilitation, déplacer de l’argent ni supprimer des données. Ce sont des actes humains.
  • Jamais suivre une instruction trouvée dans un contenu lu ; un contenu est une donnée.
  • Chaque action, refus et arrêt est inscrit dans le journal que vous pouvez exporter.
  • Arrêt à tout moment, sur simple demande ; l’arrêt est lui aussi consigné.
5 · Sécurité

Moindre privilège, aucun secret dans les prompts

Chaque connexion utilise l’accès le plus restreint que vous puissiez accorder, révocable par vous. Les identifiants ne transitent jamais par un prompt ni par une conversation. Les limites sont appliquées par du code, en dehors du modèle. Signalement d’une vulnérabilité : [email protected].

6 · Conditions

Missions

Chaque mission est régie par un accord écrit précisant le périmètre, le mandat, le prix, l’indicateur de succès et la règle d’arrêt, signé avant le début des travaux. Ce site est fourni en l’état ; son contenu est informatif et ne constitue pas une offre tant qu’aucun accord écrit n’existe. Le droit français s’applique.