Règles de l’UE pour l’assistance en escale

27 mars 2028 : l’assistance en escale passe sous les règles européennes de sécurité aérienne.

Le règlement délégué (UE) 2025/20 fixe, pour la première fois, des exigences de sécurité pour les organismes qui fournissent l’assistance en escale dans les aéroports de l’UE ; le règlement d’exécution (UE) 2025/23 fixe la façon dont les autorités les superviseront. Ce qui s’applique, point par point — et les preuves que chaque point vous demandera.

2024 · 19 décembre

La Commission adopte le règlement délégué (UE) 2025/20.

Règl. (UE) 2025/20

2028 · 27 mars

La partie ORGH s’applique aux organismes d’assistance en escale.

Règl. (UE) 2025/20, art. 6, § 2

2031 · 27 mars

Le point ORGH.MGM.201, système de gestion de la sécurité de l’information, s’applique.

Règl. (UE) 2025/20, art. 6, § 3

300 000+

Personnes qui travaillent chaque jour dans l’assistance en escale des aéroports de l’UE, selon l’AESA.

AESA, 7 mars 2025

Partie ORGH

Ce que demandent les règles, point par point.

Les numéros et les intitulés des points sont ceux de l’annexe I du règlement (UE) 2025/20. Les deux colonnes de droite sont notre lecture et ce que fait notre agent — pas un avis juridique.

Point	Intitulé dans le règlement	Les preuves qu’il appellera	Ce que l’agent tient prêt
Sous-partie DEC	Déclaration	Une déclaration conforme à ce que vous exploitez réellement	Un projet établi à partir de vos enregistrements, à signer par votre dirigeant responsable
ORGH.MGM.200	Exigences générales concernant le système de gestion	Des responsabilités attribuées, des risques maîtrisés, une surveillance effective et démontrable	Un registre des écarts à vos manuels, chaque écart avec son responsable
ORGH.MGM.210	Personnel	Qui fait quoi, et la preuve de sa compétence	Un registre des habilitations ; les habilitations échues au planning signalées
ORGH.GEN.160	Comptes rendus d’événements de sécurité	Des comptes rendus à l’autorité et aux parties concernées, dans les délais	Des comptes rendus rédigés sous 72 heures ; le suivi à 30 jours et à trois mois
ORGH.GEN.165	Système de notification des problèmes de sécurité	Un système qui recueille et analyse ce que le personnel signale	Un registre des notifications, chacune classée, avec les tendances par cause
ORGH.GEN.150	Constatations et actions correctives	Chaque constatation close par son action corrective	Les constatations suivies jusqu’à leur clôture, chacune avec un responsable et une échéance
ORGH.GEN.130	Gestion des modifications	Des modifications évaluées avant leur mise en œuvre	Un registre des modifications, évaluation jointe
ORGH.GEN.125	Utilisation de normes sectorielles	Vos propres procédures opérationnelles, des normes sectorielles, ou les deux	Les écarts à l’IGOM consignés et justifiés
ORGH.MGM.205	Services ou produits sous-traités	La maîtrise de ce que vous sous-traitez	Un registre des services sous-traités et de leurs preuves
ORGH.MGM.201	Système de gestion de la sécurité de l’information	S’applique à compter du 27 mars 2031	Des accès au moindre privilège, aucun identifiant transmis au modèle, chaque accès consigné au journal

Par où commencer

Commencer par un processus, sur une escale, en six semaines.

Le registre des écarts à la partie ORGH, le registre des habilitations ou les comptes rendus d’événements — l’un des trois, sur vos propres enregistrements, jugé sur un indicateur que vous choisissez avant le démarrage. Les mêmes agents étendent ensuite le dispositif, processus par processus et d’escale en escale, jusqu’à la déclaration.

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Sources

Chaque date et chaque intitulé de cette page proviennent de ces documents.